ICC - International Certificate of Competence 201205/11/2011
ICC - International Certificate of Competence - Le brevet ICC Belge

Attention, vous pouvez faire la demande de votre ICC aux deux fédérations reprises çi-dessous:

- Fédération Francophone du Yachting Belge

- Vlaamse Yachting Federatie

Les instructions données çi-dessous sont celles de la Vlaamse Yachting Federatie mais vous trouverez également les instructions de la Fédération Francophone du Yachting Belge sur leur site.

1. Contexte

Pourquoi? Les plaisanciers belges rencontrent souvent des difficultés à l'étranger pour exercer leur hobby ou pour louer un bateau. L'ICC est un permis de navigation de plaisance international reconnu dans la plupart des pays européens et apporte une solution à ce problème.

Destiné à qui? L'ICC peut être à des belges ou à des personnes ayant une adresse officielle en Belgique.

Comment l'obtenir? Pour obtenir un ICC belge, il vous suffit d'être titulaire d'un brevet belge de navigation approprié et d'en faire la demande auprès d'une organisation désignée par l'autorité. Notre organisation, VYF vzw, est une des dix organisations désignées.

Vous trouverez sous le point 3 "Demande ICC", un aperçu des permis de navigation nationaux qui entrent en ligne de compte, plus de détails sur la procédure de demande ainsi que le formulaire de demande

Formulaire de demande? Pour introduire votre demande, vous devez faire usage du formulaire de demande qui se trouve ici. Vous trouverez plus d'informations sur l'ICC en cliquant sur le site du SPF Mobilité et Transports.

2. Modèle ICC (spécimen): voir haut (texte nl)



3. Demande ICC

Veuillez suivre les étapes suivantes pour demander votre ICC

1) Formulaire de demande:

Pour faire votre demande, vous devez absolument utiliser le FORMULAIRE DE DEMANDE ICC. Complétez le document, de préférence électroniquement ou à la main.

Attention aux points suivants:

Après avoir introduit vos données personnelles, veuillez cocher le ou les brevets belges dont vous êtes titulaire dans la rubrique "BREVET DE CONDUITE". Si vous complétez le formulaire électroniquement, les endroits où vous pouvez naviguer s'inscriront automatiquement I (interior= voies navigables intérieures), C (coastal= eaux côtières). Au verso du formulaire vous trouverez des informations complémentaires, notamment un tableau qui indique quel type d'ICC correspond votre brevet belge. Important pour les personnes qui complètent le formulaire à la main!

ATTENTION: Vous devez apporter la preuve des brevets belges en votre possession à joindre en copie à votre demande. Si les brevets dont vous disposez vous donnent droit à un ICC I ou C, il est inutile de joindre d'autres documents. Dans la rubrique "choix ICC" veuillez indiquer le type de propulsion pour lequel vous optez: motor(M) ou sail (S) ou les deux.

ATTENTION: L'option moteur peut être cochée sans autres conditions. Pour l'option voiliers, vous devez signer la déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile. Les voiliers étant le plus souvent équipés d'un moteur, il est recommandé de cocher également l'option moteur.

Imprimer le formulaire, le signer et le dater.

Joindre une copie des brevets de navigation dont vous faites mention dans votre demande. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.

Joindre également une photo d'identité récente et de bonne qualité (noir et blanc ou couleurs) sur fond blanc.

Une copie de la carte d'identité (ou bien un print de la lecture du chip sur la carte d'identité)

Le dossier de demande et ses annexes:

o Doit être envoyé à l'adresse suivante: VYF vzw, Zuiderlaan 13, 9000 Gent
o Ou être remis à: VYF vzw Zuiderlaan 13, 9000 Gent pendant la semaine le de 08.30 à 17.00 heures.


2) Paiement de la somme de 60€ sur le compte nr. 390-0963687-47

du VYF vzw, Zuiderlaan 13, 9000 Gent (IBAN BE22 3900 9636 8747, BIC: BBRUBEBB avec mention obligatoire de la communication structurée ICC + votre nom complet.

3) A la réception du dossier complet et du paiement

la demande est transmise électroniquement au SPF Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l'ordre d'imprimer l'ICC

4) L'organisation désignée se charge de l'envoi de l'ICC au demandeur.

Ce service non seulement aux membres VYF, mais est offert à toute personne qui désire obtenir une ICC et aux mêmes conditions.

Source

Vlaamse Yachting Federatie

Fédération Francophone du Yachting Belge

www.mobilit.fgov.be

Robin et Michel